Synospis

Les photos exposées dans ce site sont interdites à la reproduction sans l’accord de Me Lienhard ,avocat de notre collectif .

Les grandes dates de

l’association

Procédure

judiciaire

24 mars 2001

Philippe Busche , subtitut du procureur, coordonne le plan d’urgence dont l’enquête préliminaire.

2 décembre 2002

- Réunion d’information par le juge Berthomieux à Paris pour les parties civiles et les avocats :

Pas de nouvelles des propositions d’enquête demandée par le frère du pilote lui même pilote ,qui a refusé lors de cette audience l’hypothèse de la manœuvre volontaire :

Il demandait

=> Une enquête auprès du constructeur

=> Que soit notée la demande de formation de son frère sur ce type d’avion qui a été refusé par le directeur d’Air Caraïbes

29 juillet 2004

- Veille des vacances judiciaires, clôture du dossier par le procureur.

- Les avocats sont pris de cours pour réagir.

- Demande de mise en examen de la compagnie en tant que personne morale. Refus du juge d’instruction. Ok à la Cour d’appel

25 novembre 2004

Procès à la cour d’appel de Basse-Terre : Me Spinella demande la mise que la mise en examen de la Compagnie Air Caraïbes doit être recevable et gagne le procès.

9 juin 2005

Clôture de l’enquête pour la 2me fois .

14 juin 2005

ADFV obtient l’agrément ministériel pour se porter partie civile

( JO 7 juillet 2005)

La FENVAC obtiendra le même agrément quelques temps après.

Les 29 et 30 juin 2006

Procès à basse-terre

Suivi d’un pèlerinage des familles sur le site du crash.

Le 15 septembre 2006

Parution du délibéré

Tout le monde fait Appel

5 et 6 juin 2007

Le procès en Appel à Basse-Terre est reporté en raison d’une grêve des avocats Guadelpoupéens , solidaires de leur confrère Harry Durimel inquiété au sujet de l’affaire du Chlordécone.

Automne 2007

Air Caraïbes , ADFV et la Fenvac entame des négociations.

Bilan :

- Obtention du paiement de 50% de frais irrépétibles pour que les familles puissent payer leur déplacement en Guadeloupe.

- Aucun autre accord n’est obtenu entre les parties :

=> Maintien du procès en Appel à Basse-Terre

en janvier 2008.

29 et 30 janvier 2008

Procès en Appel prévu à Basse-Terre.

Courriers et investigations

d’ADFV

2002

Réclamation de la présidente auprès du Maire de St Barth qui n’a pas prévenu l’association ,ni demandé d’autorisation pour l’édification d’une stèle portant tous les noms des victimes .

=> Aucune réponse de la mairie .

23 janvier 2004

Large diffusion d’une lettre au Garde des sceaux : Dominique Perben

Objet : Faire activer l’affaire .

Réponse du Ministère de l’outremer : La lettre enregistrée est confié à Mr Prache, magistrat au bureau des affaires politiques pénales générale du ministère de la justice .

6 février 2004

CC Bariozz ( CCB) Vice-président d’ADFV renforce le courrier de la présidente et demande une action concrète au niveau des moyens matériels et humains du greffe ;

12 février 2004

Une lettre de Mme Héron renforce le courrier de la présidente

26 mars 2004

Réponse polie mais sans suites de la présidence de la République .

7 avril 2004

Proposition de Me Lemaux à AXA pour un engagement à frais commun d’une procédure au Canada .Sans suite

16 avril 2004

Réponse du garde des sceaux :

Il informe qu’il ne peut intervenir dans une procédure judiciaire, qu’une enquête technique a été menée par le BEA, que le juge d’instruction a diligenté de nombreuses investigations dont une expertise et enfin que le directeur général de la compagnie Aérienne a été mis en examen des chefs d’homicide involontaire .

19 mai 2004

M J.Calmettes , président de l’INAVEM demande que les membres de l’association soient reçus .

Réponse 15 juillet : Propose de prendre RV avec Mr Poiret qui « n’existe pas » au 01 44 77 61 88 : 50 appels pour rien .

jusqu’à l’intervention de la présidente de l’INAVEM de Tarbes qui obtient un RV avec Mme Quemener pour Mr et Mme Héron .

Septembre 2005

Lettre du vice-président pour relancer la lettre de la présidente à Mme Quémener ;

Octobre 2005

M Mangelle-Touya de la fenvac rencontre le ministre de la justice Pascal Clément, lui expose le cas de notre association et fait une réclamation au nom de ADFV à Mme Quéméner .

13 décembre 2005

Courrier au procureur de république :Interrogation sur la date d’audience .

Réponse : Audience prévue fin mars maximum .

6 janvier 2006

Convocation écrite de Mme Quémener pour un rendez-vous le 19 janvier 2005 avec Mr et Mme Héron

19 janvier 2006

10 membres de l’ADFV, dont la présidente et le vice-président, se présentent au r.v. du magistrat Myriam Quemener, sous directrice de la Justice pénale générale, direction des affaires criminelles et des grâces. La présidente est reçue avec Mr et Mme Héron mais la délégation de membres de l’association venant parfois de très loin , doit rester à la porte ...

Bilan :

Elle nous fait part du renforcement de son pouvoir d’instruction acquis par la Loi Perben 2 et nous propose de nous aider à obtenir le plus rapidement possible une date d’audiencement dès que le jugement en appel sera rendu (27 janvier 2005). Elle accepte positivement nos 2 requêtes :

=> soutien de la chancellerie sur notre demande d’ouvrir une enquête sur les responsabilités du constructeur dé jà demandées 2 fois par écrit par Me Lemaux ;

- Soutien financier pour le déplacement à l’audience.

Interrogation sur l’article 2-15.

2 relances par mail

2006

Demande auprès de Mme Basset , chef du bureau de l’aide aux victimes ,d’un soutien financier pour notre déplacement à Basse-terre lors du procès et pour aller nous recueillir sur les lieux du crash . Grâce à l’intervention de représentants de la Fenvac et de la Fivaa nous obtenons 50 euros par personne sur 1500 euros de frais réels pour assurer notre déplacement en bateau de Saint Martin à Saint Barth . L’AGAJ ,association d’aide aux victimes à Basse-Terre épuisera son petit budget pour nous recevoir au mieux

Procès 2007 : Aucun budget ne sera donné à l’AGAJ pour nous accueillir. ADFV devra avancer 500 euros de frais.

Procès 2008 : Idem L’ADFV devra prendre en charge la location de toutes les voitures.

Enquêtes, études et expertises

10 juillet 2001.

Parution du rapport du BEA

Hypothèse la plus probable :

Action volontaire dans l’utilisation des hélices dans la plage inverseur Bêta

(P 49 rapport final du BEA )

2002

L’enquête sur la responsabilité du pilote et son taux d’alcoolémie est approfondie :

L’étude s’avère peu fiable car demandée trop tardivement et surtout l’analyse sur l’humeur vitrée n’a pas été faite

25 avril 2005

Etude sommaire effectuée par ADFV sur les causes de crash sur les Twin Otters : Dossier communiqué à l’agence européenne pour la sécurité aérienne le 16 janvier 2005.

16 janvier 2006 :

Mise à jour de cette étude Ce document est considérée comme irrecevable devant un tribunal.

Les présidents de

tribunal et les procureurs

lors des procès à Basse-Terre

Une instruction

ave avec 3 juges successifs

2001 : Le juge Cantinol

2002 : Le juge Berthomieux

2005 : Le juge André Roger

Avocats successifs de

l’association

Maître Lemaux de 2001 à 2005

Maître Lienhard de 2006 à aujourd’hui .

Ce changement permet ainsi à Maître Lemaux de se consacrer essentiellement aux familles de victimes dont il est le conseil.

Maître Lienhard est choisi pour la nécessité d’avoir un avocat qui peut se concentrer exclusivement sur les actions collectives à coordonner et pour son expérience en matière de crashs aériens.